IL CONVIENT DE NOTER QUE LA SECTION INTITULÉE « RÉSOLUTION DES LITIGES (RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT UN JURY ET CONVENTION D’ARBITRAGE) » CI-DESSOUS CONTIENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT UN JURY ET EXIGE L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES LA LOI EN VIGUEUR PERMET D’APPLIQUER LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS AUX LITIGES PORTÉS DEVANT LES TRIBUNAUX POUR RÉSOUDRE LES LITIGES. ELLE PORTE SUR VOS DROITS DANS LE CADRE DE TOUT LITIGE AVEC NOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LITIGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET/OU DE VOTRE ACHAT ET/OU VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE OU PRODUIT.
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Certains des services sont disponibles au moyen d’un appareil mobile, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter (a) la possibilité de mettre en ligne du contenu vers les services, (b) la possibilité de naviguer sur les services et (c) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités via une application téléchargée et installée (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez aux services au moyen d’un appareil mobile, les frais standard, les débits de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent s'appliquer. Par ailleurs, il se peut que votre opérateur interdise ou limite le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles, et il se peut que tous les Services mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous reconnaissez et convenez que certaines informations sur votre utilisation des Services mobiles puissent nous être communiquées.
Notre activité consiste à proposer des produits personnalisés (ci-après, les « Produits »). Les Produits et/ou l’utilisation des Services pour commander les Produits nécessitent parfois de fournir des informations, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des photographies, des images et/ou des informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne, un ménage ou un appareil électronique en particulier, y compris, mais sans s’y limiter, des personnes de moins de treize (13) ans, des ménages comprenant des personnes de moins de treize (13) ans et/ou des appareils électroniques utilisés par des personnes âgées de moins de treize (13) ans (ci-après dénommés collectivement « votre Contenu »). Les Services et les Produits sont destinés à un usage personnel. Il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie des Services ou des Produits, sauf dans les limites autorisées par les présentes Conditions, et vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser à quelque fin commerciale que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services pour faciliter le traitement par nos propres soins des commandes de Services ou de Produits passées par des tiers par votre intermédiaire. Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions est strictement interdite. Nous nous réservons expressément tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.
En nous soumettant votre Contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, universelle, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour reproduire, distribuer des copies, préparer des documents dérivés basés sur votre Contenu, exécuter publiquement, afficher publiquement, entraîner une intelligence artificielle et utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit votre Contenu dans le but de fournir les Services et de promouvoir auprès de vous d’autres Services que nous pensons être intéressants pour vous. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu ou que vous disposez d’une licence écrite ou d’une autre autorisation valide du ou des titulaires des droits applicables (par exemple, mais sans s’y limiter, votre photographe) et/ou d’un autre droit de mettre votre Contenu à notre disposition en vue de son utilisation avec les Services et sur les Produits que vous commandez.
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, vous reconnaissez et convenez que nous devrons travailler avec votre Contenu afin de vous fournir les Services et les Produits. Par exemple, mais sans s’y limiter, nous copierons, et nous pourrons avoir besoin d’afficher et/ou de modifier, ainsi que de diffuser en continu, de télécharger, de poster, de publier, d’afficher, d’envoyer par e-mail ou de transmettre (y compris, sans s’y limiter, la transmission à d’autres pays) ou d’utiliser (ci-après, « Transmettre »), votre Contenu lors de la fabrication des Produits, et nous distribuerons votre Contenu lors de l’expédition des Produits à votre intention. Par la licence accordée ci-dessus, vous consentez à nous donner l’autorisation de le faire et, comme nous utilisons votre Contenu afin de vous fournir les Services et les Produits, vous ne nous réclamerez aucune redevance. Nous conserverons votre Contenu sur nos serveurs afin qu’il demeure à votre disposition pour une utilisation ultérieure. Il vous sera ainsi plus facile de réimprimer des commandes entières ou d’utiliser des éléments de votre Contenu pour créer des Produits destinés à de nouvelles commandes, sans avoir à télécharger à nouveau votre Contenu. Nous convenons que l’utilisation que nous ferons de votre Contenu se limitera à la portée des Services et des Produits que nous fournissons. Nous vous garantissons que nous n’utiliserons jamais votre Contenu pour commercialiser, promouvoir ou faire la publicité des Services auprès d’autres personnes sans votre autorisation.
Nous nous réservons le droit de rejeter tout ou partie de votre Contenu si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre Contenu est inapproprié ou autrement non conforme à l’exercice d'un bon jugement. Par exemple, mais sans s'y limiter, nous pouvons rejeter toute partie de votre Contenu qui, selon nous, relèverait des utilisations interdites des Services énoncées ci-dessous.
Vous reconnaissez et convenez que les Services contiennent des œuvres d’auteur (par exemple, mais sans s’y limiter, des logiciels, des inventions, des marques et du contenu) (« notre Propriété intellectuelle ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux et/ou d’autres lois, règlements et règles, et qui sont notre propriété et/ou celle de nos concédants ou affiliés.
Sans limitation, sauf indication contraire, nous sommes propriétaires de toute notre Propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques commerciales et tous les logos utilisés en relation avec les Services (ci-après, « nos Marques commerciales »). Aucune disposition des présentes Conditions ou autre n’accorde de licence ou de droit d’utilisation de l’une de nos marques commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, changer ou modifier de quelque manière que ce soit les avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou de propriété intellectuelle contenus dans les Services. Toute la survaleur générée par l’utilisation de nos marques commerciales sera à notre bénéfice exclusif.
L’utilisation que vous faites d’impressions, d’images ou de captures d’écran provenant des Services est limitée à votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots, des méthodes de captures de données ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données dans le cadre de votre utilisation des Services, à moins qu’elles ne soient fournies par nos soins en tant que partie intégrante des Services. Vous ne devez pas reproduire, distribuer des copies, préparer des travaux dérivés basés sur, exécuter publiquement, afficher publiquement, entraîner une intelligence artificielle ou autrement utiliser, exploiter, rétroconcevoir, assembler en ordre inverse ou autrement tenter de découvrir tout code source, ou tenter de vendre, céder, sous-licencier ou autrement transférer tout droit dans ou à notre Propriété intellectuelle.
Certains des Services et des Produits contiennent des images, des photographies, des mises en page, des dessins et d’autres contenus qui peuvent être constitués de droits d’auteur, de marques commerciales, de marques de service, de noms commerciaux et d’autres propriétés intellectuelles de tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »). Le Contenu de tiers est fourni pour votre commodité aux fins spécifiques pour lesquelles nous l’avons fourni. Vous ne devez pas utiliser le Contenu de tiers :
Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu que vous transmettez par l’intermédiaire des Services. Nous nous réservons le droit d’enquêter et d'engager une action en justice appropriée à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, en supprimant tout contenu offensant des Services, en suspendant ou en résiliant tout compte de ce(s) contrevenant(s) et en signalant ce(s) contrevenant(s) aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi. Une condition préalable à l’accès et à l’utilisation des Services est que vous consentez à ne pas utiliser les Services pour :
En cas de violation de ce qui précède, mais sans s’y limiter, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et/ou de vous bloquer l’accès aux Services et de divulguer toute information si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire afin de (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement, (b) faire appliquer les présentes Conditions, (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de nos utilisateurs ou du public.
Les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’'information ou autres informations concernant les Services (les « Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et nous aurons le droit d’utiliser et de distribuer sans restriction les soumissions à quelque fin que ce soit, sans avoir à vous en informer ou à vous dédommager.
Nous pouvons conserver votre Contenu, mais aussi le supprimer ou le divulguer si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire afin de (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement, (b) faire appliquer les présentes Conditions, (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de nos utilisateurs ou du public.
Nous pouvons établir des pratiques et des limites concernant l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la période maximale pendant laquelle les données ou tout autre contenu sont conservés par les Services et l’espace de stockage maximal qui sera attribué sur nos serveurs en votre nom. Nous déclinons toute responsabilité en cas de suppression ou de défaut de stockage de données ou d’autres contenus conservés ou transmis par ou vers les Services. Vous reconnaissez et convenez que nous nous réservons le droit de résilier les comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée, ladite période pouvant être déterminée à notre seule discrétion. En outre, vous reconnaissez et convenez que nous nous réservons le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition certaines offres et/ou fonctionnalités que nous qualifions de « Récompenses ». Il n’y a aucune cotisation associée aux Récompenses. Les Récompenses sont strictement promotionnelles et n’ont aucune valeur en espèces. Pour débloquer une Récompense disponible, vous devez la sélectionner sur l’écran « Récompenses » et réaliser l’action requise. Par exemple, mais sans s'y limiter, nous pouvons vous offrir un certain nombre de produits ou de services gratuits si vous réalisez un certain nombre de transactions durant une période limitée. Une fois débloquée, vous pouvez échanger ou activer la Récompense tant qu’elle est disponible sur votre compte. Sauf indication contraire expresse de notre part, chaque Récompense est limitée à une (1) par client. Nous nous réservons le droit de changer, modifier et/ou éliminer tout ou partie des Récompenses, quel que soit leur statut (y compris, mais sans s’y limiter, les Récompenses disponibles, débloquées ou échangées) à tout moment et à notre seule discrétion. Les changements, modifications ou suppressions prendront effet immédiatement après la publication d’une mise à jour applicable aux Services, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique et/ou préalable concernant ces changements, modifications ou suppressions. Si vous effectuez une action qui entraîne le déblocage et/ou l’échange d’une Récompense et que ladite action est jugée incomplète ou annulée pour quelque raison que ce soit, nous pouvons déduire, supprimer ou éliminer la Récompense applicable à notre seule discrétion. Vos Récompenses vous sont personnellement destinées et ne peuvent pas être vendues, transférées ou cédées à des tiers, ni partagées avec d’autres personnes ni utilisées par vous à des fins commerciales.
De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition certaines offres promotionnelles.
Les offres avec livraison gratuite sont soumises aux modalités et conditions suivantes :
Les offres de remise en dollars (et les offres de même nature dans les pays utilisant d’autres devises) sont soumises aux modalités et conditions suivantes :
Les offres impliquant un pourcentage de réduction sont soumises aux modalités et conditions suivantes :
Elles sont limitées à une remise par commande et par client, et ne sont pas cumulables avec d’autres remises, offres ou promotions.
Elles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être revendues.
Si elles sont soumises à une exigence de commande minimale, la valeur de la commande hors taxes doit atteindre le seuil de commande minimale pour pouvoir activer l’offre.
Elles ne s’appliquent pas (a) aux commandes antérieures, (b) à l’expédition, aux prestations, à la manutention ou aux taxes, (c) aux produits spécialement marqués, ou (d) aux achats en bloc ou d’entreprise de dix (10) unités ou plus.
À moins que la loi ne l’exige, elles ne peuvent être échangées contre de l’argent, un chèque ou un crédit.
Elles n'affectent pas les prix de détail normaux (qui sont susceptibles d’être modifiés).
De temps à autre, il se peut que vous ayez la possibilité d’acheter, de recevoir, d’envoyer, de recevoir et/ou d’activer par notre intermédiaire des cartes-cadeaux numériques (ci-après, la « Carte-cadeau »).
Nous enverrons chaque Carte-cadeau au bénéficiaire dont l’acheteur nous a fourni les informations requises. Le bénéficiaire peut être l’acheteur lui-même ou un tiers. Une Carte-cadeau ne peut être échangée que par l’intermédiaire du commerçant sélectionné par l’acheteur de ladite Carte-cadeau au cours du processus d’achat (ci-après le « Commerçant »), et le solde de ladite Carte-cadeau n’est disponible que chez ce Commerçant. Le solde de la Carte-cadeau n’est pas disponible par notre intermédiaire. Nous fournirons à chaque bénéficiaire d’une Carte-cadeau un code d’activation pour activer la Carte-cadeau par notre intermédiaire, afin de permettre son échange auprès du Commerçant. Ce code d’activation ne comporte pas de date d’expiration et n’entraîne aucun frais. Les conditions générales du Commerçant s’appliquent également à l’activation et à l’échange. Nous nous réservons le droit d’interrompre notre gamme de cartes-cadeaux ou les cartes-cadeaux d’un ou de plusieurs Commerçants, y compris, mais sans s’y limiter, avant qu’un bénéficiaire ait activé auprès de nous ou échangé auprès du Commerçant une Carte-cadeau déjà achetée. Si une Carte-cadeau n’est plus valable après son achat par l’acheteur, mais avant son activation par le bénéficiaire, nous remplacerons la Carte-cadeau par une ou plusieurs Cartes-cadeaux de valeur équivalente provenant d’un ou de plusieurs tiers de notre choix. Nous pouvons fournir à l’acheteur de la Carte-cadeau des informations quant au statut d’activation de la Carte-cadeau du bénéficiaire de la carte concernée.
Jusqu'à ce que nous déposions une Carte-cadeau auprès d’un transporteur (par ex. U.S. Postal Service ou Royal Mail) pour livraison au bénéficiaire, le risque de perte et le titre de propriét&eac