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Certains des Services et des Produits contiennent des images, des photographies, des mises en page, des dessins et d’autres contenus qui peuvent être constitués de droits d’auteur, de marques commerciales, de marques de service, de noms commerciaux et d’autres propriétés intellectuelles de tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »). Le contenu tiers est fourni pour votre commodité aux fins spécifiques pour lesquelles nous l’avons fourni. Vous ne devez pas utiliser le contenu de tiers :
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Nous pouvons conserver votre Contenu et pouvons également le supprimer ou le divulguer si nous y sommes contraints par la loi ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire afin de (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement, (b) faire appliquer les présentes Conditions, (c) répondre à des allégations selon lesquelles un contenu ne respecterait pas les droits de tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de nos utilisateurs ou du public.
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De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition certaines offres et/ou fonctionnalités que nous qualifions de « Récompenses ». Il n’y a aucune cotisation associée aux Récompenses. Les Récompenses sont strictement promotionnelles et n’ont aucune valeur en espèces. Pour débloquer une Récompense disponible, vous devez la sélectionner sur l’écran « Récompenses » et réaliser l’action requise. Par exemple, mais sans s'y limiter, nous pouvons vous offrir un certain nombre de produits ou de services gratuits si vous réalisez un certain nombre de transactions durant une période limitée. Une fois débloquée, vous pouvez échanger ou activer la Récompense tant qu’elle est disponible sur votre compte. Sauf indication contraire expresse de notre part, chaque Récompense est limitée à une (1) par client. Nous nous réservons le droit de changer, modifier et/ou éliminer tout ou partie des Récompenses, quel que soit leur statut (y compris, mais sans s’y limiter, les Récompenses disponibles, débloquées ou échangées) à tout moment et à notre seule discrétion. Les changements, modifications ou suppressions prendront effet immédiatement après la publication d’une mise à jour applicable aux Services, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique et/ou préalable concernant ces changements, modifications ou suppressions. Si vous effectuez une action qui entraîne le déblocage et/ou l’échange d’une Récompense et que ladite action est jugée incomplète ou annulée pour quelque raison que ce soit, nous pouvons déduire, supprimer ou éliminer la Récompense applicable à notre seule discrétion. Vos Récompenses vous sont personnellement destinées et ne peuvent pas être vendues, transférées ou cédées à des tiers, ni partagées avec d’autres personnes ni utilisées par vous à des fins commerciales.
De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition certaines offres promotionnelles.
Les offres avec livraison gratuite sont soumises aux modalités et conditions suivantes :
Les offres de remise en dollars (et les offres de même nature dans les pays utilisant d’autres devises) sont soumises aux modalités et conditions suivantes :
Les offres de réduction en pourcentage sont soumises aux modalités et conditions suivantes :
De temps à autre, il se peut que vous ayez la possibilité d’acheter, de recevoir, d’envoyer, de recevoir et/ou d’activer par notre intermédiaire des cartes-cadeaux numériques (ci-après, la « Carte-cadeau »).
Nous enverrons chaque Carte-cadeau au bénéficiaire dont l’acheteur nous a fourni les informations requises. Le bénéficiaire peut être l’acheteur lui-même ou un tiers. Une Carte-cadeau ne peut être échangée que par l’intermédiaire du commerçant sélectionné par l’acheteur de ladite Carte-cadeau au cours du processus d’achat (ci-après le « Commerçant »), et le solde de ladite Carte-cadeau n’est disponible que chez ce Commerçant. Le solde de la Carte-cadeau n’est pas disponible par notre intermédiaire. Nous fournirons à chaque bénéficiaire d’une Carte-cadeau un code d’activation pour activer la Carte-cadeau par notre intermédiaire, afin de permettre son échange auprès du Commerçant. Ce code d’activation ne comporte pas de date d’expiration et n’entraîne aucun frais. Les conditions générales du Commerçant s’appliquent également à l’activation et à l’échange. Nous nous réservons le droit d’interrompre notre gamme de cartes-cadeaux ou les cartes-cadeaux d’un ou de plusieurs Commerçants, y compris, mais sans s’y limiter, avant qu’un bénéficiaire ait activé auprès de nous ou échangé auprès du Commerçant une Carte-cadeau déjà achetée. Si une Carte-cadeau n’est plus valable après son achat par l’acheteur, mais avant son activation par le bénéficiaire, nous remplacerons la Carte-cadeau par une ou plusieurs Cartes-cadeaux de valeur équivalente provenant d’un ou de plusieurs tiers de notre choix. Nous pouvons fournir à l’acheteur de la Carte-cadeau des informations quant au statut d’activation de la Carte-cadeau du bénéficiaire de la carte concernée.
Jusqu’à ce que nous déposions une Carte-cadeau auprès d’un transporteur (p. ex., U.S. Postal Service ou Royal Mail) pour livraison au bénéficiaire, le risque de perte et le titre de propriété de ladite Carte-cadeau nous appartiennent. Le risque de perte et le titre de propriété de la Carte-cadeau sont transférés au bénéficiaire de la Carte-cadeau lorsque nous la déposons auprès d’un transporteur pour qu’elle soit livrée audit bénéficiaire. Le bénéficiaire de la Carte-cadeau est responsable de la protection de celle-ci contre toute utilisation non autorisée. Nous ne saurions être tenus responsables de la perte, du vol ou de la destruction d’une Carte-cadeau livrée, ni de son utilisation sans autorisation. Il existe diverses escroqueries consistant à demander un paiement par carte-cadeau. Nous ne saurions être tenus responsables, et n’assumons aucune responsabilité à votre égard, pour tout comportement illégal ou toute fraude de la part d’un tiers associé à une Carte-cadeau.
En utilisant une Carte-cadeau, vous consentez à respecter les présentes Conditions et à ne pas utiliser une Carte-cadeau selon des méthodes trompeuses, fallacieuses, déloyales ou autrement préjudiciable pour nous-mêmes, nos sociétés affiliées ou nos clients. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler une Carte-cadeau sans procéder à un quelconque remboursement, de suspendre ou de résilier les comptes clients, de suspendre ou de résilier la possibilité d’utiliser nos applications et/ou nos sites Web, d’annuler ou de limiter les commandes et de facturer selon d’autres formes de paiement si nous soupçonnons qu’une Carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée de manière frauduleuse, illégale ou en violation des présentes Conditions.
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Si vous avez choisi de recevoir des Produits et/ou Services sur la base d’un abonnement : (1) vous nous accordez par la présente le droit de facturer les paiements conformément à ce qui est spécifié dans la description des Produits/Services et/ou dans le processus de commande ; et (2) si vos informations de paiement et de client ne demeurent pas vraies, exactes et à jour pendant toute la durée de votre/vos abonnement(s) et si vous ne nous informez pas rapidement de toute modification de ces informations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre/vos abonnement(s) ; et (3) par la présente, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes en droit de participer à des programmes soutenus par le fournisseur de votre carte (par exemple, des services de mise à jour de la date d’expiration) pour tenter de mettre à jour vos informations de paiement, et vous nous autorisez à continuer à facturer votre compte avec les informations mises à jour que nous obtenons.
Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de votre expérience avec les Services et les Produits. Si, dans les trente (30) premiers jours, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, nous nous engageons soit (a) à fournir un remplacement en cas de défaut soit, (b) dans tous les autres cas, à effectuer un remboursement complet, sous réserve des exceptions et des restrictions mentionnées ci-dessous :
En plus de la garantie de satisfaction mentionnée ci-dessus, nous offrons également une garantie à vie limitée contre les défauts de fabrication sur tous nos Produits de décoration murale en toile, dans la mesure où ces défauts de fabrication rendent un produit de décoration murale en toile inutilisable pour l’usage auquel il est destiné d’une manière qui n’existait pas dans les trente (30) premiers jours après que vous l’avez reçu. Pour faire une telle demande de garantie, veuillez nous contacter, soit via notre site Web, soit via les outils en libre-service qui peuvent être fournis dans le menu des applications si vous utilisez l’une de nos applications mobiles, soit par téléphone si vous utilisez l’un des Services pour lesquels une assistance téléphonique est prévue.
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Contre-avis : si vous pensez que le contenu qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en infraction, ou que l’utilisation contestée est autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle, son agent, ou la loi, vous pouvez nous envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes :
Si nous recevons un contre-avis, nous en enverrons une copie à la partie plaignante initiale/au titulaire des droits d’auteur. Conformément à la loi en vigueur, nous pouvons remplacer ou rétablir l’accès au contenu supprimé, à moins que la partie plaignante initiale/le titulaire des droits d’auteur ne nous informe de son intention de demander une décision de justice à l’encontre de la partie présumée contrevenante afin d’empêcher toute nouvelle atteinte au contenu en question.
Politique relative aux contrevenants récidivistes : conformément à la loi américaine (DMCA) et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des comptes utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes.
Vous pouvez, tout comme nous-mêmes, résilier votre compte à n’importe quel moment. Si vous enfreignez les présentes Conditions, nous aurons également le droit de désactiver ou de limiter votre accès aux Services. Vous consentez à ce que nous puissions procéder à une résiliation, limitation et/ou restriction sans avis préalable, et que nous puissions immédiatement supprimer toutes les informations, tous les fichiers et tous les contenus liés à votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de cette résiliation, désactivation, limitation ou suppression.
Tous les logiciels disponibles en relation avec les Services et la transmission des données applicables, le cas échéant, sont soumis aux contrôles des exportations établis par la loi. Il est strictement interdit de télécharger un logiciel à partir des Services ou de l’exporter ou le réexporter en violation des lois sur l’exportation. Le téléchargement ou l’utilisation de tels logiciels se fait à vos risques et périls, vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles internationales et nationales concernant votre utilisation des Services.
Vous déclarez et garantissez que : (1) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo sur les biens ou les services par les États-Unis, ou vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, ou vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un tel pays ; (2) vous n’apparaissez pas sur la liste des « Specially Designated National » (liste des ressortissants spécialement désignés) ; (3) vous n’apparaissez pas dans la« Denied Persons List » (Liste des personnes refusées) du ministère américain du commerce ; et (4) vous n’accéderez pas aux Services et ne les utiliserez pas si les lois en vigueur dans votre pays vous interdisent de le faire conformément aux présentes Conditions.
Par la présente, vous nous libérez, nous indemnisez et nous tenez à l’écart, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, membres, directeurs, gestionnaires, employés, avocats, représentants et agents, des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats), actions et dommages de toutes sortes basés sur, découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services et/ou des Produits, votre violation des présentes Conditions et/ou votre utilisation de tout site, service et/ou produit tiers. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à la section 1542 du code civil de Californie, lequel stipule ce qui suit : « Une exonération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératrice n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exonération, et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie libératrice ». Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez par la présente à toute loi ou doctrine comparable.
Les modalités de notre politique de confidentialité sont incorporées par référence aux présentes Conditions.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE LES DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AUTREMENT. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES LITIGES QUE NOUS POUVONS AVOIR ENTRE VOUS ET NOUS EN RECOURANT À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL, QUI EST FINAL ET CONTRAIGNANT. DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, IL N’Y A PAS DE JUGE NI DE JURY ET IL Y A MOINS DE COMMUNICATIONS ET DE POSSIBILITÉS DE RÉVISION EN APPEL QUE DANS UN TRIBUNAL. CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ FORMULER À NOTRE ENCONTRE ET QUI DÉCOULERAIT OU SERAIT LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SERVICE ET/OU À VOTRE ACHAT ET/OU À L’UTILISATION DU OU DES PRODUITS, QUE CE LITIGE OU CETTE RÉCLAMATION SOIT FONDÉ(E) SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, UN STATUT, UNE FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (ENSEMBLE, UN « LITIGE ») SERA RÉSOLU(E) PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, COMME DÉCRIT CI-DESSOUS.
Vous ou nous aurons le droit de choisir d’initier un arbitrage contraignant pour résoudre tout litige en fournissant à l’autre partie une notification écrite de ce choix. Par la présente, vous et nous acceptons chacun, et acceptons en outre de prendre toutes les mesures nécessaires, de renoncer au droit de plaider tout différend devant un tribunal, que ce soit par le biais d’un procès devant un tribunal, d’un procès avec jury ou d’un recours collectif, et convenons ce qui suit : (1) cet arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage pour le consommateur de l’association américaine d’arbitrage (ci-après, les « Règles »), qui sont disponibles ici ou en appelant le +1-800-778-7879 ; (2) l’arbitrage sera mené par un arbitre nommé conformément aux Règles ; (3) la langue utilisée pour l’arbitrage sera l’anglais ; (4) l’arbitrage sera mené près de l’endroit où vous résidez ; (5) par la présente, chacun d’entre nous consent et se soumet irrévocablement à la juridiction personnelle exclusive et au lieu en tant que tel aux fins de l’arbitrage d’une telle action ; (6) l’arbitre dans un tel arbitrage sera sans compétence pour mener un arbitrage collectif ou autre procédure représentative, et ne peut pas consolider les réclamations d’une personne avec une autre ; (7) toutes les questions relatives à la force exécutoire de cette clause d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les questions relatives à la portée, à la validité et au critère d’iniquité, seront décidées par l'arbitre ; (8) tout arbitrage sera confidentiel dans son intégralité, et ni vous ni nous n’aurons le droit de divulguer l’existence, le contenu ou les résultats dudit arbitrage, sauf si la loi l’exige ou aux fins de l’exécution de la sentence arbitrale ; (9) le paiement de la rémunération, des dépenses et des frais administratifs de tous les arbitres (ce qui comprend, sans s’y limiter, les frais de dépôt et d’audience) sera régi par les Règles ; (10) chacun d’entre nous supportera ses propres frais et coûts liés à tout arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de nos avocats, experts et témoins respectifs, ainsi que la préparation et la présentation des preuves lors de l'arbitrage ; et (11) nonobstant (9) et (10) ci-dessus, l’arbitre aura le droit de réattribuer sa rémunération, ses dépenses et/ou ses frais administratifs, ainsi que les honoraires et coûts de chacun d’entre nous liés à l’arbitrage, s’il détermine qu’une réclamation, une défense et/ou une demande reconventionnelle a été déposée à des fins de harcèlement ou est manifestement futile.
QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OU D’UN TRIBUNAL, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT DE POURSUIVRE OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION CONSOLIDÉE OU TOUTE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE. VOUS ET NOUS POUVONS CHACUN DEMANDER RÉPARATION UNIQUEMENT EN NOTRE NOM PROPRE RESPECTIF, ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR REMÉDIER AUX RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES. CETTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF EST UNE PARTIE IMPORTANTE ET ESSENTIELLE DE CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE.
Si cette clause d’arbitrage est considérée comme invalide, illégale ou non exécutoire, elle sera remplacée par une clause modifiée qui se rapproche le plus possible de votre intention initiale et de la nôtre, telle qu’elle ressort uniquement du libellé ci-dessus, et la validité, la légalité et la force exécutoire des autres clauses des présentes Conditions ne seront en aucun cas affectées ou compromises. Si, pour quelque raison que ce soit, cette clause d’arbitrage est jugée inapplicable, invalide, illégale ou non exécutoire, vous et nous renonçons par la présente, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit à un procès devant un jury, à tout droit de recouvrer des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et à tout droit de présenter des réclamations sur une base collective ou consolidée ou en qualité de représentant.
Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal ayant une juridiction appropriée.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur ce site. Toute mise à jour, tout nouveau service ou toute modification des services existants sera régi par les présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation des Services après publication de modifications apportées aux présentes Conditions implique que vous les acceptez. Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement ces Conditions. Tous les prix et toutes les caractéristiques des Services et des Produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services et/ou des Produits, avec ou sans préavis. Vous consentez à ce que nous ne soyons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, interruption ou suspension de l’un des Services ou des Produits.
Toute communication que vous nous ferez parvenir sera considérée comme NON confidentielle (à l’exception des informations que nous pouvons accepter de garder confidentielles en vertu de notre politique de confidentialité). En nous envoyant des informations (autres que les informations que nous pouvons accepter de garder confidentielles en vertu de notre politique de confidentialité), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour reproduire, distribuer des copies, préparer des travaux dérivés basés sur, exécuter publiquement, afficher publiquement, entraîner une intelligence artificielle et utiliser et exploiter ces informations de quelque manière que ce soit.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord qui existe entre vous et nous et qui régit votre utilisation des Services et des Produits. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et toute autre condition ou modalité disponible ailleurs concernant les Services et/ou les Produits, les présentes Conditions prévaudront et auront préséance.
La renonciation à un droit en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation passée, présente ou future à ce droit ou à tout autre droit. Aucune renonciation ne sera effective dans tous les cas tant que nous ne l’aurons pas reconnue et acceptée par écrit.
Si l’une des clauses des présentes Conditions est considérée comme invalide, illégale ou non exécutoire, elle sera remplacée par une clause modifiée qui se rapproche le plus possible de votre intention initiale et de la nôtre, telle qu'elle ressort uniquement du libellé des présentes Conditions, et la validité, la légalité et la force exécutoire des autres clauses des présentes Conditions ne seront en aucun cas affectées ou compromises. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et nous à la suite des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services. Nous avons le droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment ; toutefois, vous ne pouvez pas céder tous les droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes Conditions ou dans le cadre des Services.
Rien dans les présentes Conditions ne pourra être considéré comme constituant, ou être interprété comme constituant, un droit d’action d’un tiers bénéficiaire sur un tiers, de quelque manière que ce soit.
Les Services sont offerts par notre société, laquelle est située à 23801 Calabasas Road, Suite 2005, Calabasas, California 91302, États-Unis. Si vous résidez en Californie, vous êtes en droit de recevoir une copie de ces Conditions par courrier électronique en envoyant une lettre à l’adresse susmentionnée stipulant votre adresse électronique et une demande de ces Conditions.
En vertu de la section 1789.3 du code civil de Californie, les utilisateurs des Services de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : Le Complaint Assistance Unit de Division of Consumer Services de California Department of Consumer Affairs peut être contacté par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.
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Rév. 04/04/2023